CGV

Conditions générales de ventes (CGV)

Article 1 : Objet

https://www.pesnel.cc est un site de vente en ligne de vêtements de cyclisme.

Ce site est destiné aux particuliers, clubs, associations, comités d’entreprise et d’établissement.

Propriétaire du site Xavier PESNEL
Adresse : 34 rue Eugène Maes 14000 CAEN
Société immatriculée au RCS de Caen sous le n°840 656 359
SIRET :  840 656 359 00014
Immatriculation : 1 juillet 2018
Nationalité : France
Code activité APE : 4791B

La relation entre le client et le magasin peut s’effectuer par :

  • La rubrique contact du site internet www.pesnel.cc
  • Un courrier à l’adresse : 34 rue Eugène Maes 14000 CAEN

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse : https://www.pesnel.cc

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute personne qui effectue une commande sur le site https://www.pesnel.cc doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommés les « CGV »).

Article 3 : Réalisation des ventes

Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site https://www.pesnel.cc est totalement accompli. Directement après l’accomplissement du processus de vente et que le site https://www.pesnel.cc en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur.

Article 4 : Information au client

Chaque client peut contacter le site https://www.pesnel.cc pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant le formulaire de contact

Article 5 : Modalités d’achat sur le site

Tout achat sur le site https://www.pesnel.cc peut être effectué sans création d’un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de la commande et à l’expédition des produits achetés par le client.

Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site. Toutes les informations collectées sont conformes à la réglementation en vigueur de la CNIL.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande effectuée par le client. En dehors des bons d’achat, offres promotionnelles et réductions susceptibles d’être pratiqués à titre commercial, aucune modification de prix ne peut s’appliquer.

Pour tout produit proposé à la vente sur le site, les prix sont affichés en euros de manière unitaire, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix affichés sur le site ne sont valables qu’en France Métropolitaine, Corse comprise. Toute commande effectuée depuis l’étranger, y compris tout état membre de l’Union Européenne, est susceptible de se voir attribuer des prix différents, notamment en ce qui concerne les frais d’expédition de toute commande.

Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Aucune information bancaire n’est conservée par le site.

Les données bancaires sont directement communiquées, via le site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu’il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.

Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s’avèrent nécessaire à la validation ou le remboursement de la commande.

Article 7 : livraison et retour

La livraison et retour sont disponible sur la page dédiée, consultable à cette adresse : https://pesnel.cc/livraison-et-retour/

Article 8 : Indisponibilité 

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le site s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le site ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, le site s’engage à rembourser la somme

Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonctions des quantités commandés, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du site. À ce titre, le site s’efforce de prévenir tout manquement de produit sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés.

Article 9 : Quantité et caractéristiques des produits

Conformément à la loi en vigueur et aux pratiques commerciales habituelles, le site garantit que tous les articles proposés à la vente sur la plateforme internet https://www.pesnel.cc sont commercialisés neufs et sans défauts les rendant impropres à l’utilisation normale des produits commandés.

Les quantités et caractéristiques du ou des produits commandés sont stipulées par le Site lors de la commande.

Le site se réserve le droit d’apporter des modifications relativement minimes quant aux caractéristiques du ou des produits commandés  lorsque lesdites modifications sont dues à des évolutions techniques liées à la production des produits. Le site garanti que lesdites modifications ne sont pas susceptibles de causer une augmentation de prix de la commande ou altérer la qualité du ou des produits commandés.

CONFORMITÉ DES PRODUITS

La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Article 10 : Conformité de commande

En tant que professionnel, https://www.pesnel.cc est responsable de plein droit à l’égard du consommateur quant à la bonne exécution des obligations aux obligations contractuelles strictement liées à la vente conclue à distance. À ce titre, https://www.pesnel.cc réserve sa responsabilité en cas d’inexécution – partielle ou totale – ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement ou indirectement dues ou imputables au consommateur, à l’un quelconque des prestataires de https://www.pesnel.cc ou à un tiers au contrat de vente à distance.

Ladite réclamation doit obligatoirement être motivée, contenir une copie de la facture de la commande et être formulée au plus tard un (1) jour franc après réception par le client de la commande.

En cas de nécessité, le client est fortement invité à émettre toute réserve justifiée lorsqu’il reçoit le ou les produits commandés.

En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus et/ou de réserves directement et exclusivement formulées par la personne telle qu’indiquée sur la facturation de commande émise par le site signifient que le ou les produits livrés sont réputé satisfaisant et acceptés par le client. À ce titre, ni le ou les produits commandés ni la livraison ne sont susceptibles de contestations ultérieures.

Article 11 : Droit de rétractation

À compter du jour où il reçoit la commande, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client exerce ce droit par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social du propriétaire du site dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l’objet d’échange ou remboursement.

Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le client. C’est à dire que sur une produit personnalisé fait sur mesure, la condition de rétractation ne s’applique pas selon l’article L121-21- 8 : « La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Article 12 : Traitement des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre site internet d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la commande ne sont en aucun cas collectées par https://www.pesnel.cc. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établi par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que https://www.pesnel.cc ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les visuels directement affichés sur https://www.pesnel.cc par le propriétaire du site ou ses prestataires sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acception exprès du site.

Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par le site est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Tous les éléments du site du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du site, à l’un de ses prestataires et/ou à certains de ses fournisseurs. À ce titre, ils sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Article 14 : Force majeure

La responsabilité du site et/ou de son propriétaire ne peut en aucun cas être recherchée si la disponibilité du site ou l’exécution du contrat de vente à distance est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait d’un utilisateur du site, d’un client ou d’un tiers ou retardée ou empêchée pour des causes extérieures telles que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption d’un réseau de communications électroniques (filaire ou hertzien) ou du réseau électrique.

Article 15 : Litiges

En cas de litige, naît de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du Site et un client fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties en litige. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Caen.

Article 16 : Durée des CGV

Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site https://www.pesnel.cc.

Article 17 : Divers

Intégralité du contrat

Les CGV constitue l’intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.

Modification des CGV

Le site se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Lesdites modifications prennent effet au moment de leur mise en ligne sur le site.

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice passée en force de chose jugée, elle n’est en aucun cas susceptible d’entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de toute autre stipulations.

Renonciation

Le fait de ne pas revendiquer l’application d’une quelconque clause des CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

Droit et langue applicables

Les CGV sont régies et soumises à la loi française seul droit applicable en la matière.